Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Luxembourg for Transparency, abrégée « L4T » et désignée dans la présente politique par « nous », « notre » ou « nos », est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite.

• Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
• Dénomination légale complète : Luxembourg For Transparency
• Numéro RCS : F15280
• Siège social : 6a, rue de Mamer, L-8185 Kopstal, Luxembourg
• Contact : compliance@l4t.lu

2. Données à caractère personnel que nous collectons

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement, ainsi qu’un volume limité de données techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du site internet.

• Données d’identification : nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et date de naissance, lorsque ces informations sont fournies dans le cadre d’une adhésion, d’événements, d’un volontariat, de fonctions de gouvernance, de dons ou de communications directes avec nous.
• Données financières : informations de paiement relatives aux dons ou aux cotisations. Des prestataires tiers sécurisés sont utilisés et L4T ne conserve pas l’intégralité des données de paiement.
• Données de communication : courriels, messages et formulaires qui nous sont adressés.
• Données de participation : informations liées à des événements, au volontariat ou à des fonctions de gouvernance.
• Données du formulaire de contact : lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire de contact du site internet, nous traitons les informations transmises par ce formulaire ainsi que les données techniques nécessaires au traitement sécurisé de votre envoi. Le gestionnaire actuel du formulaire de contact côté serveur utilise votre nom, votre adresse électronique, l’objet, le message, la confirmation de prise de connaissance de la politique de confidentialité, l’heure d’envoi, l’adresse IP et les informations relatives au navigateur/à l’agent utilisateur. Le formulaire comporte également des champs facultatifs relatifs à l’entreprise et au numéro de téléphone ; lorsqu’ils sont remplis, ces éléments sont transmis au serveur avec la demande du formulaire, même si la notification actuellement générée par le formulaire de contact ne les inclut pas.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, informations relatives au navigateur/à l’agent utilisateur, métadonnées de requête nécessaires aux contrôles de même origine, jeton de formulaire signé servant à valider l’envoi du formulaire, données de vérification Google reCAPTCHA et données temporaires de limitation du débit utilisées pour protéger le formulaire de contact contre les abus.

3. Cookies et technologies similaires

Le site internet utilise des cookies et des technologies similaires uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure de son utilisation.

Cookie de l’avis relatif aux cookies

Le site internet dépose un cookie propriétaire nommé l4t_cookie_consent lorsqu’un visiteur accepte l’avis relatif aux cookies. Ce cookie sert uniquement à mémoriser que l’avis a déjà été accepté, afin que la bannière ne réapparaisse pas à chaque page ou à chaque visite.

• Nom du cookie : l4t_cookie_consent
• Valeur enregistrée : accepted
• Durée de conservation : 365 jours, sauf suppression anticipée dans les paramètres du navigateur
• Chemin : l’ensemble du site internet (/)
• Attributs de sécurité : SameSite=Lax; Secure est ajouté lorsque le site internet est consulté via HTTPS

Cookie de préférence linguistique

Lorsqu’un visiteur sélectionne une langue, le site web dépose un cookie interne nommé l4t_lang. Celui-ci mémorise la version anglaise, française, allemande ou luxembourgeoise sélectionnée d’une page et d’une visite à l’autre. Ce cookie est utilisé exclusivement pour cette fonction de préférence linguistique.

• Nom du cookie : l4t_lang
• Valeur enregistrée : en, fr, de ou lb
• Durée de conservation : 365 jours, sauf suppression anticipée via les paramètres du navigateur
• Finalité : Mémoriser la langue sélectionnée du site web
• Chemin : l’ensemble du site internet (/)
• Attributs de sécurité : HttpOnly ; Secure est ajouté lorsque le site web est consulté via HTTPS

Google reCAPTCHA

Le formulaire de contact est protégé par Google reCAPTCHA. À cette fin, le site internet obtient un jeton reCAPTCHA dans le navigateur et le serveur transmet ce jeton, accompagné de l’adresse IP du visiteur lorsqu’elle est disponible, à Google aux fins de vérification. Google peut traiter des informations techniques et utiliser des cookies ou des technologies similaires conformément à ses propres règles de confidentialité.

Google Analytics

Lorsque Google Analytics est activé sur le site internet, des cookies d’analyse ou des identifiants similaires peuvent être utilisés pour établir des statistiques agrégées sur l’utilisation du site, notamment les pages consultées, des données d’interaction approximatives, des informations sur l’appareil et le navigateur ainsi que les tendances générales d’utilisation. Les noms exacts des cookies et leurs durées de conservation dépendent de la configuration Google Analytics appliquée au site internet.

4. Traitement destiné à sécuriser le formulaire de contact

Afin de protéger le formulaire de contact, le site internet applique plusieurs contrôles de sécurité. Ceux-ci comprennent une vérification de la taille maximale de la requête, des contrôles de même origine fondés sur les informations d’origine ou de référent disponibles, un jeton de formulaire signé assorti d’un contrôle d’ancienneté, un champ anti-robot masqué, une vérification Google reCAPTCHA et une limitation du débit.

Aux fins de la limitation du débit, le système crée un fichier temporaire côté serveur lié à une valeur de hachage générée à partir de l’adresse IP du visiteur et de l’hôte du site internet. Ce fichier conserve les horodatages des envois. La limitation contrôle les envois sur une fenêtre de 600 secondes et en autorise jusqu’à cinq pendant cette période. Les anciens horodatages sont ignorés lors du traitement suivant du fichier ; les fichiers temporaires peuvent rester dans l’espace de stockage temporaire du serveur jusqu’à leur écrasement ou leur suppression dans le cadre du nettoyage normal du serveur.

5. Finalités du traitement de vos données

Nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsqu’une base juridique prévue à l’article 6 du RGPD s’applique. Les principales finalités sont les suivantes :

• Gestion des membres : inscription des membres et gestion de leur participation.
• Respect des obligations juridiques et comptables : gestion des dons, délivrance de reçus fiscaux le cas échéant et tenue de la comptabilité légalement requise.
• Communication : réponse aux demandes.
• Bulletins d’information : envoi d’actualités et d’invitations.
• Sécurité du site internet : protection du site internet et du formulaire de contact contre les courriers indésirables, les abus automatisés, les envois malveillants et les requêtes répétées excessives.
• Statistiques du site internet : compréhension de l’utilisation du site internet lorsque des outils d’analyse sont activés.
• Recherches liées à notre mission : dans certains contextes de recherche en matière de lutte contre la corruption, des données sensibles peuvent être traitées lorsque le motif d’intérêt public important prévu à l’article 9, paragraphe 2, point g), du RGPD s’applique, sous réserve de garanties strictes.

6. Lancement d’alerte et confidentialité

Conformément à la loi luxembourgeoise du 16 mai 2023, L4T applique des protocoles stricts aux données relatives aux lanceurs d’alerte. Les informations permettant d’identifier une source sont conservées séparément et ne sont accessibles qu’aux personnes désignées pour traiter les dossiers.

7. Partage des données et transferts internationaux

Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons de données à caractère personnel. Des données peuvent être partagées avec des prestataires agissant en qualité de sous-traitants selon nos instructions, ou avec des autorités publiques luxembourgeoises lorsque la loi l’exige.

Transferts internationaux

Les données à caractère personnel sont principalement conservées au sein de l’EEE. Certains services essentiels, tels que Google Workspace et Google reCAPTCHA, peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont, selon le cas, protégés par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire :

• Données relatives aux membres : pendant la durée de l’adhésion, puis trois ans afin de gérer d’éventuelles réclamations.
• Données financières et comptables : dix ans, conformément aux exigences fiscales et comptables luxembourgeoises.
• Données de communication : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact.
• Enregistrement du consentement aux cookies : le l4t_cookie_consent cookie est conservé pendant une durée maximale de 365 jours, sauf si vous le supprimez plus tôt dans les paramètres de votre navigateur.
• Cookie de préférence linguistique : le cookie l4t_lang est conservé pendant une durée maximale de 365 jours, sauf si vous le supprimez plus tôt via les paramètres de votre navigateur.
• Données de limitation du débit du formulaire de contact : les horodatages des envois sont contrôlés sur une fenêtre de 600 secondes aux fins de la limitation du débit. Les fichiers temporaires correspondants peuvent rester dans le stockage temporaire du serveur jusqu’à leur écrasement ou leur suppression dans le cadre du nettoyage normal du serveur.
• Données Google Analytics : lorsque Google Analytics est activé, la durée de conservation dépend de la configuration Google Analytics appliquée au site internet.
• Données relatives aux lanceurs d’alerte : les allégations non fondées sont supprimées immédiatement.

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement, de vous opposer à leur traitement et de les recevoir dans un format portable.

10. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou poser des questions sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : compliance@l4t.lu.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg, ou par l’intermédiaire de cnpd.public.lu.

Toute correspondance peut également être adressée à Luxembourg for Transparency ASBL, BPM 316030, Banzelt 4 A, L-6921 Roodt-sur-Syre, Luxembourg.