Éthique des donateurs chez L4T
La présente Charte définit la manière dont les contributions à Luxembourg for Transparency sont gérées, protégées et utilisées au soutien de notre mission.
Date d’adoption
31 décembre 2025
Champ d’application
Tous les donateurs individuels, sponsors d’entreprise et organismes subventionnaires.
Contact
compliance [at] l4t [dot] lu
1. Préambule
Luxembourg for Transparency, abrégée « L4T », est une ASBL régie par la loi du 7 août 2023. En tant qu’organisation sans but lucratif vouée à la promotion de la transparence, nous nous imposons les normes d’intégrité les plus élevées. La présente Charte expose les engagements que nous prenons envers nos donateurs quant à la gestion, à la protection et à l’utilisation de leurs contributions.
2. Gestion financière et affectation des fonds
Finalité
100 % des dons sont directement affectés à la mission de L4T, y compris aux coûts opérationnels nécessaires à sa pérennité.
Comptabilité
L4T tient une comptabilité rigoureuse conformément au Plan comptable normalisé luxembourgeois (PCN).
Efficience
Nous nous engageons à maintenir les frais administratifs à un niveau raisonnable et conforme aux coûts habituellement observés au Luxembourg, afin de ne couvrir que les dépenses nécessaires tout en maximisant l’impact de nos activités de plaidoyer et de recherche.
3. Indépendance
Afin de préserver la crédibilité de notre travail de plaidoyer, L4T applique les garanties suivantes :
- Aucune influence en contrepartie d’un don : Les dons, quel que soit leur montant, ne confèrent strictement aucune influence sur la stratégie, le contenu éditorial, les enquêtes ou les décisions de gouvernance de L4T. Un don n’implique aucune approbation des politiques ou du bilan du donateur. Les entreprises donatrices peuvent être invitées à signer un engagement d’intégrité avant que leur don soit accepté.
- Cloisonnement fonctionnel : Une séparation fonctionnelle stricte est maintenue entre notre équipe chargée de la collecte de fonds et notre équipe de recherche et de plaidoyer.
- Droit de refus : L4T se réserve le droit de refuser tout don provenant d’une source dont les valeurs ou les pratiques commerciales sont fondamentalement incompatibles avec notre mission, notamment d’entités impliquées dans la corruption, le blanchiment de capitaux ou des violations des droits humains. Tout donateur accusé d’être impliqué dans des comportements financiers ou non financiers corrompus ou contraires à l’éthique ne peut attendre aucune protection de la part de L4T.
4. Anonymat et transparence
Publication des donateurs
Avec le consentement explicite du donateur, L4T mentionnera publiquement dans son rapport annuel les contributions supérieures à 1 000 €, afin de témoigner de la diversité de ses soutiens.
Anonymat
Nous respectons le droit des donateurs à rester anonymes vis-à-vis du public. L4T conserve toutefois en interne l’identité de tous les donateurs afin de respecter les règles luxembourgeoises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC). Afin de prévenir le financement illicite, nous n’acceptons pas de dons anonymes en espèces d’un montant supérieur à 100 €.
5. Protection des données (RGPD)
Conformément aux exigences de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et du RGPD, L4T applique les principes suivants :
- Les données des donateurs sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues, louées ni échangées avec des tiers.
- Les donateurs ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier ou de les faire supprimer de nos listes de communication actives en adressant une demande à compliance [at] l4t [dot] lu.
6. Rapports et responsabilité
Rapport annuel
Après son assemblée générale, L4T publie chaque année un rapport complet sur ses activités et ses finances. Celui-ci comprend une ventilation claire des sources de revenus, notamment les cotisations, les dons et les subventions.
Dépôt au RCS
Nos comptes annuels sont déposés auprès du Registre de commerce et des sociétés (LBR) et sont accessibles au public.
7. Avertissement relatif à la déductibilité fiscale
En tant qu’organisation récemment créée, L4T n’est pas encore reconnue d’utilité publique ; les dons effectués par des contribuables résidents luxembourgeois ne sont donc pas fiscalement déductibles dans les limites des articles 109 et 112 de la L.I.R. (droit luxembourgeois), sauf si un projet particulier a reçu une approbation spécifique.