Publications
Analyse juridique et politique au service de l’intégrité publique.
La transparence au Luxembourg : analyse de la publication des données relatives au financement politique
Cet article retrace la manière dont les conventions internationales et les référentiels mondiaux ont encouragé l’alignement du droit luxembourgeois sur les normes internationales en matière de transparence du financement politique, de déclaration des campagnes municipales et d’accessibilité des données ouvertes. En examinant le contraste marqué entre les cadres réglementaires de jure et la réalité de leur application de facto, il met en évidence les vulnérabilités structurelles qui placent le Grand-Duché dans le tiers inférieur de l’indice européen de transparence du financement politique.
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Le Luxembourg et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption : de la transposition formelle à une application concrète (1999–2024)
Cette note de contexte fournit les éléments historiques essentiels pour notre entretien avec Nicola Bonucci, ancien directeur des affaires juridiques de l’OCDE, aujourd’hui conseil indépendant, conseiller juridique du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) et président du conseil consultatif de l’Agence spatiale européenne. Elle retrace l’évolution du Luxembourg depuis les années 1990 — lorsque la corruption d’agents publics étrangers était souvent considérée comme une « pratique commerciale » — jusqu’au cycle actuel de suivi de phase 4 de l’OCDE. Tout en soulignant les progrès du Luxembourg vers une « préparation institutionnelle », le document met également en lumière le principal défi auquel le Grand-Duché est aujourd’hui confronté : transformer des cadres juridiques avancés en résultats concrets en matière d’application.
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Modernisation : conventions, instruments de l’Union européenne et principales lois de réforme (2001–2023)
Cet article retrace la manière dont les conventions internationales et les instruments de l’Union européenne ont suscité des réformes visant à aligner le droit luxembourgeois sur les normes internationales en matière de corruption, de trafic d’influence, de responsabilité des personnes morales et de coopération.
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Une architecture en évolution : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cette chronologie résume l’intégration juridique des cadres européens de LBC/FT ainsi que l’évolution des outils d’application et des institutions qui transforment la pratique nationale.
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Les premiers textes anticorruption et l’éthique de la fonction publique au Luxembourg
Cet article présente les instruments juridiques fondamentaux et consolidés qui encadrent les comportements dans les sphères publique et privée au Luxembourg.
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